AG FFVoile 25 mars 2023

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Achille
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AG FFVoile 25 mars 2023

Message par Achille »

Bonjour,

L'AG 2022 de la FFVoile vient de se dérouler. Patrick Vilain y représentait la classe RG65, mais aussi DF95.

Des modifications aux statuts et règlement intérieur et financier ont été votées concernant principalement la représentativité accrue des associations de classe au sein de la fédération. Voici le lien :
https://7d0x3.r.a.d.sendibm1.com/mk/cl/ ... fESjZvmDsc

Votre association suis de près cette évolution positive pour nous. Je suis le représentant de la classe, secondé par le secrétaire Olivier Fayemendy, mais aussi par Stéphane Gibaud (inscrits sur le groupe de discussion What's App dédié. A noter que les présidents des classes IOM, M, et Laser RC participent également de manière dynamique).


ASSURANCE :
Les membres de cette commission des classes ont également soulevé la question de l'assurance des dirigeants de classe. Voici la réponse du service juridique de la fédération (j'en déduit que notre équipe dirigeante est bien assurée, dans l'état actuel de notre fonctionnement) :

"Cher(e)s ami(e)s

Vous avez été nombreux à poser des questions sur la couverture assurancielle des classes en raison de leurs activités d'une part et de leur gouvernance d'autre part.

Vous trouverez ci-après la réponse qui m'a été donnée par les juristes de la FFV.

Vous trouverez également en PJ les slides ayant servi de base à un webinaire sur ce sujet.

Position des juriste fédéraux :

Le II de l'article 81 du règlement intérieur de la FFVoile prévoit que l'association de Classe ne peut délivrer de licences, néanmoins elle doit s'assurer que l'ensemble de ses membres est titulaire d'une licence FFVoile. En tant que licencié, les membres de chaque classe seront bien couverts notamment en responsabilité civile (dommages causés à des tiers lors de la pratique) et en individuelle accident (dommages corporels subis lors de la pratique).

Je vous confirme que les dirigeants d'une classe sont couverts au titre de la garantie en responsabilité civile des mandataires sociaux. Autrement dit, le dirigeant d'une classe qui causerait un dommage à un tiers dans le cadre de ses missions et qui aurait commis une faute détachable de ses fonctions (supposant l'engagement de sa responsabilité personnelle) sera bien couvert à partir du moment où il est titulaire d'une licence club.

L'article II.1.1 de notre règlement sportif prévoit qu'une compétition peut être organisée par « une association de classe, avec l'approbation de la FFVoile, pour toute compétition à caractère international et national et, pour toutes les autres, de la Ligue Régionale de Voile sur le territoire de laquelle se déroule la compétition ». Les articles 3.1 et 3.2 permettent de matérialiser la couverture d'une association de classe en responsabilité civile pour l'organisation d'une manifestation nautique.

Ceci implique sommairement que l'assurance fédérale couvre votre responsabilité en qualité d'organisateur ou de co-organisateur d'événements et/ou de manifestations y compris internationales. Ceci implique également que les dirigeants des classes (pour autant qu'il aient été déclarés à la FFV - Cf. règlement intérieur de la FFV-).

En revanche le matériel roulant (véhicules et remorques), naviguant (bateaux et canots de sécurité) appartenant à la classe, les locaux et les éléments mobiliers qui les meublent y compris matériels de bureau doivent faire l'objet d'un contrat spécifique (tout comme les clubs).

Bien à vous

Jean-Pierre"

Nota sur 1er paragraphe : ne s'applique pas exactement à RG65 France, une distinction est faite pour les membres non licenciés FFvoile de l'asso : ils ne sont pas couverts par cette assurance. Plus précisément, elle ne s'applique que dans les régates FFVoile.
Ci-après lien assurance pour licenciés et clubs : https://mail.ovh.net/roundcube/?_task=m ... dt&_part=2

Merci d'avoir pris connaissance de ces éléments,

Le président,
Achille CHATIN
Président RG65 France
Officier Technique ICA RG65
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